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T-16, r. 0.01 - Règlement d’application du régime de retraite prévu à la partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le taux d’intérêt applicable aux cotisations versées au régime de retraite prévu à la partie V.1 de la Loi, ainsi qu’à celles qui y sont transférées, est de 6% composé annuellement.
2017, c. 30, a. 29.
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